Création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité
Publié le :
14/11/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUn Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre a été créé par un décret du 5 novembre 2013.L'OFFICE CENTRAL DE LUTTE CONTRE LES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉLe décret du 5 novembre 2013 portant création d'un office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes... Lire la suite
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Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice
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