La société limitée de formation successive introduite par la loi entrepreneur
Publié le :
09/04/2014
09
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frLa Loi de soutien à l’Entrepreneur et d’Internationalisation adoptée récemment se distingue par ses mesures d’incitation aux investissements étrangers, notamment au moyen du fameux permis de résidence spécifique accordé aux investisseurs étrangers. La Loi 14/2013 de soutien à l’Entrepreneur et d’Internationalisation adoptée récemment se distingu... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLe projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 se...Source : www.eurojuris.fr
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Lancement du portail internet guichet-entreprises.fr
Publié le : 17/09/2013 17 septembre sept. 09 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia PINEL, a lancé...Source : www.eurojuris.fr -
Vers une réforme du régime des auto-entrepreneurs?
Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
A l’issue du Conseil des ministres d'hier, Mme Pinel a annoncé que les auto-e...Source : www.eurojuris.fr -
Le statut social du gérant majoritaire de SARL après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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Les conséquences du choix de la forme juridique
Publié le : 02/10/2012 02 octobre oct. 10 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes conséquences du choix de la forme juridique au regard : de la responsabil...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: le choix de la structure juridique
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé...Source : www.eurojuris.fr -
La société anonyme (SA)
Publié le : 06/01/2012 06 janvier janv. 01 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Les sanctions en cas de violation de la réglementation des structures
Publié le : 24/11/2011 24 novembre nov. 11 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le préfet dispose d'un délai de quatre mois, à compter de la date d'enregistr...Source : www.eurojuris.fr