Fonction publique et harcèlement moral

Dénonciation de faits de harcèlement moral : l’employeur peut-il sanctionner l’agent victime ?

Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
Source : www.eurojuris.fr
Un fonctionnaire qui dénonce des faits de harcèlement dont il s’estime victime peut être sanctionné disciplinairement s’il commet des manquements à son devoir de réserve. Le principe de l’interdiction pour l’employeur de sanctionner l’agent dénonçant des faits de harcèlement moral au travail. En principe, les fonctionnaires ne peuvent pas êt... Lire la suite

Historique

<< < ... 59 60 61 62 63 64 65 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page