La réforme du droit des entreprises en difficulté

Historique

• Les procédures collectives et les baux des locaux affectés à l'activité de l'entreprise
  Publié le : 30/06/2009 30 juin juin 06 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Les articles L 622-13 du Code de commerce et L 641-11-1 prévoient que l’admin...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Connexité dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La question est de déterminer si c’est à bon escient que la Chambre sociale a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du droit des entreprises en difficulté et décret du 12 février
  Publié le : 15/05/2009 15 mai mai 05 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  C’est un vendredi 13 (février 2009) qu’a été publié, au Journal Officiel, le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur les mesures pour aider les entreprises en difficulté
  Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Sauver de la noyade le plus grand nombre d’entreprises en difficultés a toujo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle est la responsabilité du dirigeant en cas de sauvegarde ou de liquidation?
  Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  En sauvegarde, on ne peut pas évincer le dirigeant ni subordonner le plan de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’audition de la personne morale en liquidation
  Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La convocation du dirigeant de la personne morale, poursuivi en paiement des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  L’objectif principal de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret d’application de la dernière réforme des procédures collectives
  Publié le : 24/02/2009 24 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le 18 décembre 2008, a été publiée l’ordonnance réformant la loi de sauvegard...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dépôt de bilan d'une filiale: le risque de la société mère
  Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Parmi les précautions à prendre avant le dépôt de bilan, afin qu’il ne soit p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La réforme du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 13/02/2009 13 février févr. 02 2009
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le décret du 12 février 2009 précise les modalités d'application de l'ordonna...
  Source : www.eurojuris.fr
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