Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens
Publié le :
17/09/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frUn décret du 14 septembre 2015 met en oeuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens.Le décret n° 2015-1136 du 14 septembre 2015 est relatif au paiement des impôts recouvrés par voie de rôle. La réglementation européenne impose la mise en œuvre d'une nouvelle organisation d'échanges interbancaire... Lire la suite
Historique
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Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
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Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
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Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et financeLe 11 mars 2016 au siège d’EUROJURIS FRANCE, Monsieur Jean-Marc MOULIN, Prof...Source : www.eurojuris.fr
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Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
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Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015Entreprises / Finances / Banque et financeLe décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre par...Source : www.eurojuris.fr
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Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Entreprises / Finances / Banque et finance
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Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
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Taux d’intérêt légal pour le 2nd semestre 2015
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