Préfinancement du CICE : suppression des frais de dossiers pour les demandes de moins de 25 000 €
Publié le :
21/06/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLes frais d’inscription sont désormais gratuits pour les entreprises qui demandent un préfinancement au CICE de moins de 25 000 euros.Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la fo... Lire la suite
Historique
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Le dépôt obligatoire des fonds en CARPA vu par la Cour de cassation
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Entreprises / Finances / Banque et financeDans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 23...Source : www.eurojuris.fr
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Modifications apportées aux mentions manuscrites dans les engagements de caution
Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013Entreprises / Finances / Banque et financeUn engagement de caution n'est pas nul dès lors que le sens et la portée des...Source : www.eurojuris.fr
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Préfinancement du CICE : suppression des frais de dossiers pour les demandes de moins de 25 000 €
Publié le : 21/06/2013 21 juin juin 06 2013Entreprises / Finances / Banque et financeLes frais d’inscription sont désormais gratuits pour les entreprises qui dema...Source : www.eurojuris.fr
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Que reste t-il du soutien abusif?
Publié le : 05/06/2013 05 juin juin 06 2013Entreprises / Finances / Banque et financeEn créant l’article L650-1 du Code de commerce la loi du 26 juillet 2005 a mi...Source : www.eurojuris.fr
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Contributions volontaires obligatoires
Publié le : 21/05/2013 21 mai mai 05 2013Entreprises / Finances / Banque et financeCréée dans les années 1970, cette redevance est destinée à faire fonctionner...Source : www.eurojuris.fr
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Le trading haute fréquence sur la sellette :le projet de loi sur la régulation et la séparation des activités bancaires devant le Sénat
Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013Entreprises / Finances / Banque et financeLe projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires a...Source : www.eurojuris.fr
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Commercial : pas de compensation entre des factures impayées et l'indemnité pour rupture de relations commerciales
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeDans quelles conditions une compensation de créances peut-elle intervenir lor...Source : www.eurojuris.fr
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Quand les transactions financières se mêlent aux embargos Etats-uniens
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeING, Barclays, JP Morgan Chase: la liste est longue des banques qui ont fait...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires soumis à la sagacité des députés
Publié le : 12/02/2013 12 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeUn projet de loi pragmatique luttant avec véhémence contre la spéculation bou...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi français "portant réforme bancaire et financière"
Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe projet de loi portant réforme bancaire et financière était présenté le mer...Source : www.eurojuris.fr