Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Publié le :
30/08/2012
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A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au registre du commerce et des sociétés n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Le dépôt d'un exemplaire unique suffira.Registre du commerce et des sociétés : des mesures d'allègementUn décret et son arrêté du 31 juillet... Lire la suite
Historique
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Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
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Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparenc...Source : www.eurojuris.fr -
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Les dirigeants de fait
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