La religion dans l'entreprise
Auteur : BOULAN Guillaume
Publié le :
04/09/2014
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2014
Un point pour le chef d’entreprise à l’occasion de la jurisprudence et des débats BABY-LOUP.La Cour de Cassation, réunie en assemblée plénière, a mis un terme au feuilleton judiciaire « Baby-Loup » dans son arrêt du 25 juin 2014 (1).Très attendue dans un contexte dans lequel s’opposent de plus en plus dans l’entreprise, les partisans d’une laïci... Lire la suite
Historique
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Sur la qualité de co-employeur
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La prescription de l'action en nullité d'un acte non régulièrement autorisé p...Source : www.eurojuris.fr -
Commentaires excessifs sur des clients et avertissement de la CNIL à l'encontre de FONCIA
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Un nouveau décret du 7 mars 2014 inscrit les établissements de commerce de dé...Source : www.eurojuris.fr -
Le retrait d'un associé de GAEC
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Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et...Source : www.eurojuris.fr -
Petit vademecum de la mise en place des institutions représentatives du personnel pour les PME
Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
De très nombreuses PME, par ignorance ou par crainte, négligent de mettre en...Source : www.eurojuris.fr -
Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013
La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratu...Source : www.eurojuris.fr -
Actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques
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Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'...Source : www.eurojuris.fr -
Réforme de la représentativité patronale
Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013
Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail, a remis le 23 octobre à...Source : www.eurojuris.fr