Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
![Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique](medias/org-226/shared/582b225f73375-eurojuris-art-7725-code-urbanismeweb.jpg)
Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
Publié le :
01/04/2011
01
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frLe décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique vise à étendre le champ d'application des études de sécurité prévues par l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme.Etudes de sécurité publique Le décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique s'inscrit dans le cadre du plan national de prévention de la délinqua... Lire la suite
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Régularisation du permis de construire en cours d'instance
Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeIl est possible, en cours d'Instance, de régulariser un permis de construire...Source : www.eurojuris.fr
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Autorisation d'exploitation commerciale
Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeAutorisation d'exploitation commerciale : Devant la CNAC, le Rapporteur Publi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/06/2011 10 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un arrêt du 6 mai 2011, le Conseil d'Etat reconnaît à l'administration la...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 10/06/2011 10 juin juin 06 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe recours gracieux du Préfet à l'encontre d'un permis de construire exercé a...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSi une décision administrative est annulée sur le fond, cela emporte un plus...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/04/2011 28 avril avr. 04 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDepuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son dé...Source : www.eurojuris.fr
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Décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique
Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe décret du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique vise à éten...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe droit de propriété privée est consacré par le Code Civil et notamment l’ar...Source : www.eurojuris.fr
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Construction et autorisation: permis de construire, déclaration préalable?
Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’abondance de la jurisprudence traitant des questions relatives aux permis d...Source : www.eurojuris.fr