Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Publié le :
03/05/2012
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Source : www.eurojuris.frDes arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’ouvrage pour la réalisation des installations électriques dans les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.Bâtiments destinés à recevoir des travailleurs : normes des installations électriques et dossier technique Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sant... Lire la suite
Historique
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La révision des valeurs locatives foncières ...
Publié le : 18/07/2013 18 juillet juil. 07 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa vague déclarative, préliminaire indispensable à la réforme des valeurs loc...Source : www.eurojuris.fr
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Purge du droit de préemption et principe de loyauté du notaire
Publié le : 25/06/2013 25 juin juin 06 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le droit de préemption du preneur en place a fait l’objet d’un grand arrêt in...Source : www.eurojuris.fr -
Taxe sur les surfaces commerciales: faites votre déclaration avant le 15 juin
Publié le : 03/06/2013 03 juin juin 06 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales doit être dép...Source : www.eurojuris.fr -
Préemption du fermier: l'acceptation par le fermier
Publié le : 25/10/2012 25 octobre oct. 10 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Sous-traitance et cautionnement résultant d'un accord cadre
Publié le : 17/10/2012 17 octobre oct. 10 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt en date du 20 juin 2012, la troisième chambre civile de la Cour...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Préemption du fermier: l'offre de vente
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Lorsqu'il décide de vendre un bien loué, le propriétaire doit se plier aux fo...Source : www.eurojuris.fr -
La responsabilité contractuelle du sous-traitant
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La sous-traitance bénéficie en droit français d'une définition juridique spéc...Source : www.eurojuris.fr -
Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Des arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’o...Source : www.eurojuris.fr
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Les baux - SAFER
Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le propriétaire d'une exploitation viticole, libre de tout bail, peut la mett...Source : www.eurojuris.fr