L’adoption intrafamiliale dans un contexte de séparation : la rétractation du consentement du conjoint doit intervenir dans le délai de deux mois

Historique

• Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires d’un bien immobilier : Déclaration des biens immobiliers et risques de sanction
  Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation ont jusqu'au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique territoriale : le délai imparti au conseil de discipline pour se prononcer sur une sanction
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  L’autorité territoriale qui envisage de sanctionner un agent, doit saisir le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interprétation extensive du caractère non apparent du désordre à la réception : point trop n'en faut !
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Cass, 3ème civ, 25 mai 2023, n° 22-10.734  Au mois de septembre 2009, les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  A-t-il fallu attendre que le rappeur Élie Yaffa dit « Booba », défraie les ch...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d'habitation et erreur sur la surface : Quand la procédure civile spécifique aux baux d’habitation s’inspire de la procédure administrative, en pire
  Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  L’on critique volontiers la procédure administrative pour ses recours préalab...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'article L 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques : la fixation de la redevance domaniale
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Dans un arrêt du Conseil d'État publié le 7 mai 1980 sous le numéro 05 969 au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révocation injustifiée d'un dirigeant de SARL : les associés condamnés à indemniser le gérant
  Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  Dans certaines sociétés (comme les SARL, SNC ou SCS), si un dirigeant est rév...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De la qualification en droit de la consommation
  Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La bascule d’une relation contractuelle dans un régime ou dans l’autre a néce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un système de géolocalisation peut-il être exploité comme preuve pour un licenciement ?
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Par deux arrêts du 22 mars 2023 (n°21-22.852 et n°21-24.729), la Chambre soci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’adoption intrafamiliale dans un contexte de séparation : la rétractation du consentement du conjoint doit intervenir dans le délai de deux mois
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 Deux femmes se marient en août...
  Source : www.eurojuris.fr
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