Goût de bouchon et conséquences juridiques

Historique

• Goût de bouchon et conséquences juridiques
  Publié le : 29/09/2010 29 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Si le goût de bouchon peut avoir des conséquences organoleptiques importantes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé rural pour reprise à fin d'exploitation et indivision
  Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Aucune précision n’est apportée par les textes sur le régime devant encadrer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation de bail rural pour cause de défaut de paiement de fermage
  Publié le : 24/09/2010 24 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La Cour d’Appel d’Angers, dans un arrêt en date du 4 mai 2010, a fait un rapp...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La profession de psychothérapeute réglementée ?
  Publié le : 23/09/2010 23 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothér...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été déf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'information des élus: une nécessité régulièrement rappelée
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Il appartient au requérant de démontrer qu'au regard des circonstances de l'e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Traitements inhumains et dégradants: arrêt de la CEDH
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la portée de l’a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sanction du défaut d’information du patient: revirement jurisprudentiel
  Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Un heureux revirement de la Cour de Cassation concernant la sanction du défau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Paiement et preuve
  Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La preuve d’un paiement peut être faite par tous moyens, y compris enquête, t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de sécurité du salarié dans l'entreprise
  Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le salarié engage sa responsabilité en cas de manquement à son obligation gén...
  Source : www.eurojuris.fr
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