Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
Publié le :
19/07/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est mineur, son représentant légal, doit l'être sur le formulaire CERFA FA13.Modèle type de contrat d'apprentissageUn arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage, indique que désormais, le contrat d'apprentissage... Lire la suite
Historique
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Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailDepuis le 1er juillet 2012, le contrat d'apprentissage conclu entre l'employe...Source : www.eurojuris.fr
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Allongement de la durée des vacances de la Toussaint
Publié le : 18/07/2012 18 juillet juil. 07 2012Particuliers / Famille / EnfantsDans un arrêté du 5 juillet 2012, le ministre de l'éducation porte à deux sem...Source : www.eurojuris.fr
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Le pouvoir de rappel à l'ordre du Maire
Publié le : 18/07/2012 18 juillet juil. 07 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le secrétariat général du Comité Interministériel de prévention de la délinqu...Source : www.eurojuris.fr -
Fin des heures supplémentaires exonérées
Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Deux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent...Source : www.eurojuris.fr -
Mayotte obtient le statut de Région ultrapériphérique de l'Union Européenne
Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe 12 juillet 2012, Mayotte a obtenu le statut de Région ultrapériphérique (R...Source : www.eurojuris.fr
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Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat
Publié le : 13/07/2012 13 juillet juil. 07 2012Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 juillet 2012 le nouveau texte sur le...Source : www.eurojuris.fr -
Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales e...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités d’intervention des entreprises membres d’un groupement solidaire
Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans le cadre d’une décision du 22 juin 2012 rendue sous le numéro 350757, le...Source : www.eurojuris.fr -
Confirmation de la condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna
Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour de cassation a annoncé ce mercredi 11 juillet le rejet du pourvoi d'Y...Source : www.eurojuris.fr
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Documents en anglais mis à la disposition des salariés dans le domaine du transport aérien
Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Pour les documents liés à l'activité de transport aérien dont le caractère in...Source : www.eurojuris.fr