Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
Publié le :
24/08/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frNicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que les criminels considérés comme pénalement irresponsables par la justice puissent quand même être jugés dans le cadre d’un procès.« Un procès, ça permet de faire le deuil »Le président de la République Nicolas Sarkozy a lancé l'idée de réfléchir à la possibilité d'organis... Lire la suite
Historique
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Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileNicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que l...Source : www.eurojuris.fr
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L'ex-membre des Brigades rouges veut s'opposer à son extradition
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireMarina Petrella, l’ancienne membre des Brigades rouges arrêtée mardi à Argent...Source : www.eurojuris.fr
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De grands établissements bancaires français victimes dune escroquerie
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialePlusieurs grands établissements bancaires français ont été victimes d’une esc...Source : www.eurojuris.fr
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Découverte d’un triple infanticide à Albertville
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Libye : l'Elysée exclut que Cécilia Sarkozy soit entendue par les députés
Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicLe porte-parole de l'Elysée, David Martinon, a exclu ce jeudi que l'épouse du...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/08/2007 23 août août 08 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéTrois conférences sociales syndicats-patronat-gouvernement sont prévues à l'a...Source : www.eurojuris.fr
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Procès d'un deuxième frère de Rachida Dati pour trafic de stupéfiants
Publié le : 22/08/2007 22 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe procès d'un deuxième frère de la ministre de la Justice Rachida Dati, Omar...Source : www.eurojuris.fr
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L'opposition dénonce le plan contre les pédophiles
Publié le : 21/08/2007 21 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe plan contre les pédophiles annoncé lundi par le président de la République...Source : www.eurojuris.fr
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Les prochaines dispositions d'allègement des droits de succession
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Particuliers / Famille / SuccessionsLa publication du texte allégeant les droits de mutation à titre gratuit (dro...Source : www.eurojuris.fr
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Cumul mandat social et fonction salariée
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe cas de la double rémunération.Les faitsM. X a été engagé en avril 2000, en...Source : www.eurojuris.fr