Guide pratique: la responsabilité administrative
Auteur : GESLAIN Anne
Publié le :
14/01/2009
14
janvier
janv.
01
2009
Source : www.eurojuris.frLa responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherchée par les particuliers, administrés et entreprises. Pour gérer et prévenir au mieux ces conflits, il est nécessaire de faire appel à un avocat en amont.Responsabilité de l'Etat et des collectivitésLes questions que l'on se pose le plus souvent:- La responsabilité d'une... Lire la suite
Historique
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Atlas judiciaire européen en matière civile
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Cession de fonds de commerce: chiffre d’affaire inexact dans l’acte de cession
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