La mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Auteur : VUCHER-BONDET Aurélie
Publié le :
01/07/2024
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07
2024
Source : www.eurojuris.frLa loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est à l’origine de la mise en œuvre de l’espace numérique en santé (ENS). Cette transformation vise à améliorer l'efficacité des services de santé, la qualité des soins et l'accès aux informations de santé pour les citoyens. Au sein de l’ENS, chaq... Lire la suite
Historique
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Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un...Source : www.eurojuris.fr -
La mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG méd...Source : www.eurojuris.fr -
Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr
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Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
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Consultation à 25 euros chez le médecin généraliste dès le 1er mai 2017
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L’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux ont signé le 2...Source : www.eurojuris.fr -
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
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L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
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Apnée du sommeil et modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement
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Dans une décision du 28 novembre 2014, le Conseil d’État annule les arrêtés d...Source : www.eurojuris.fr -
Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014
Un décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de...Source : www.eurojuris.fr