Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
Publié le :
26/09/2017
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2017
Deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2017 : l’un à 46 euros pour les consultations dites complexes, l’autre à 60 euros pour les consultations dites très complexes. Ces tarifs sont destinés à prendre en compte la complexité de certaines situations médicales et à valori... Lire la suite
Historique
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Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
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La mise en œuvre de l’espace numérique de santé
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COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?
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Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
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Hausse des tarifs de certaines consultations médicales au 1er novembre 2017
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Publié le : 29/08/2016 29 août août 08 2016
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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la Loi de modernisation de notre système de santé
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016
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L'obligation de vaccination conforme à la Constitution
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015
Dans une décision du 20 mars 2015 concernant l’obligation de vaccination anti...Source : www.eurojuris.fr -
Apnée du sommeil et modalités de remboursement par l’assurance maladie du traitement
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Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014
Un décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de...Source : www.eurojuris.fr