La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
Auteur : TROUVÉ Ludivine
Publié le :
25/02/2020
25
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de Cour de Cassation est venue rappeler la valeur informative du dossier de diagnostics techniques. Cependant, une évolution jurisprudentielle n’est pas à exclure dans les mois à venir compte tenu des apports récents de la Loi « ELAN » (Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 po... Lire la suite
Historique
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Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Quels sont les impacts du coronavirus sur le marché immobilier ?
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Covid 19 et mesures gouvernementales intéressant le secteur de l’immobilier
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Bail d’habitation : quelles sont les règles applicables en matière de congé donné par le preneur ?
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Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Locataires, bailleurs : les suites du rapport NOGAL
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A l’été 2019, nous étions venus apporter un éclairage sur le « rapport Nogal...Source : www.eurojuris.fr -
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La Cour de Cassation, dans son arrêt du 11 décembre 2019 (Cass. 1ère civ, 11....Source : www.eurojuris.fr -
Vente immobilière : devoir d'information de l'agent immobilier sur la présence de mérules
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Dans son arrêt du 14 novembre 2019 n° 18-21.971, la cour de cassation renforc...Source : www.eurojuris.fr -
Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou l...Source : www.eurojuris.fr -
L'information et la protection de l'acquéreur lors d’un achat immobilier à usage d’habitation : l’importance du notaire dans la transmission des informations relatives au bien
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