Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
12/03/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frActuellement, le secteur de la vente immobilière ne connaît pas la crise. Du moins, dans le Sud des Landes et au Pays Basque. La pression démographique conjuguée à une attractivité des territoires sont telles les prix ne font que croître, de manière frénétique, sans réelle corrélation avec la valeur des biens immobiliers, ni avec le pouvoir d’ac... Lire la suite
Historique
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Condition suspensive dans une vente immobilière et dépôt de garantie (clause pénale ou indemnité d’immobilisation)
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Du facultatif au provisoire ou la variabilité de l’opposabilité de la publicité foncière
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Crise sanitaire : quid de la poursuite de l'activité notariale ?
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Les études de Notaire, comme beaucoup d’autres secteurs d’activités, ont dû f...Source : www.eurojuris.fr