Rupture conventionnelle du contrat de travail: de la théorie à la pratique
Auteur : KERJEAN Luc
Publié le :
24/12/2008
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décembre
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12
2008
Source : www.eurojuris.frLa loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail est parue au J.O. du 26 juin 2008 et entre donc en vigueur.Les étapes de la rupture conventionnelle du contrat de travailElle procède aux modifications de nature législatives, rendues nécessaires pour la mise en œuvre de certaines dispositions de l’Accord National Interprofessionn... Lire la suite
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