Adoption en Conseil des ministres du projet de loi relatif à la création des emplois d'avenir
Publié le :
31/08/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frMichel Sapin a présenté mercredi 29 août 2012 en Conseil des ministres le projet de loi relatif aux emplois d’avenir.Création des emplois d'avenir Le projet de loi sur les emplois d'avenir a été adopté en Conseil des ministres le 29 août 2012.L’objectif de ce type d’emplois est d’ouvrir l’accès à une qualification aux jeunes qui ne parviennent... Lire la suite
Historique
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Entrée en vigueur de la Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Publié le : 09/10/2012 09 octobre oct. 10 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret du 5 octobre 2012 approuve la Charte nationale du sapeur-pompier vo...Source : www.eurojuris.fr
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Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations...Source : www.eurojuris.fr -
Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
Publié le : 14/09/2012 14 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat,...Source : www.eurojuris.fr -
Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiett...Source : www.eurojuris.fr -
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Règlement intérieur et notes de service: opposabilité aux salariés
Publié le : 02/07/2012 02 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La loi fait obligation aux employeurs de mettre en vigueur un règlement intér...Source : www.eurojuris.fr -
Hausse du Smic de 2% au 1er juillet 2012
Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Gouvernement vient d'annoncer que le Smic serait revalorisé de 2% au 1er j...Source : www.eurojuris.fr -
Les obligations du salarié pendant son arrêt maladie
Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Sur présentation d'un d'arrêt de travail établi par un médecin, le salarié ma...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit au congé parental
Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les salariés ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant...Source : www.eurojuris.fr