Le crédit et la protection des données personnelles
Auteur : CLAVEL Frédérique
Publié le :
25/09/2008
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09
2008
Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit disposent d’un certain nombre d’informations sur la situation personnelle et financière de leurs clients.La protection des données personnelles collectées par les banquesLes banques et organismes de crédit recueillent les données d’identification les concernant, ils collecten... Lire la suite
Historique
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Réalisation des sûretés immobilières
Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe crédit, moteur indispensable de l'économie, réside dans la confiance; les...Source : www.eurojuris.fr
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Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
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La société coopérative européenne (SEC)
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La loi en faveur des revenus du travail
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Clauses abusives et comptes bancaires joints
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Performance énergétique des bâtiments à rénover
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