Actualité en procédure administrative
Auteur : GOVERNATORI Jean-Joël
Publié le :
07/07/2010
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07
2010
Source : www.eurojuris.frDans la procédure administrative contentieuse, les éléments de fait jouent un rôle essentiel dans la compréhension de l’affaire, car le juge - bien qu’ayant déjà examiné le dossier avant l’audience – n’a pas de connaissance « directe » des faits.Procédure administrative contentieuse et droit des étrangersI. Notre intervenant a tout d’abord rappe... Lire la suite
Historique
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QPC: les gens du Voyage devant le Juge constitutionnel
Publié le : 08/07/2010 08 juillet juil. 07 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d’Etat a transmis une QPC sur les articles 9 et 9-1 de la loi du 5...Source : www.eurojuris.fr -
Un site internet pour les successions en Europe
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / SuccessionsUn site Internet dédié aux successions transfrontalières en Europe a été mis...Source : www.eurojuris.fr
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Actualité en procédure administrative
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans la procédure administrative contentieuse, les éléments de fait jouent un...Source : www.eurojuris.fr
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La résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le propriétaire bailleur peut, à tout moment, résilier le bail sur des parcel...Source : www.eurojuris.fr -
Portage salarial: signature de l'accord
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLe PRISME et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont signé le 24 juin 2010 l'accor...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme des collectivités territoriales
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Collectivités / Environnement / Principes généraux
Publié le 07/07/2010 - 440 lecteurs L’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin...Source : www.eurojuris.fr -
Grands-parents et droit de visite sur les petits enfants
Publié le : 07/07/2010 07 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / Enfants
Les relations intergénérationnelles sont à la fois un droit de l'enfant et un...Source : www.eurojuris.fr -
Du nom de l’enfant portant le nom de ses deux parents et du double « tiret »
Publié le : 06/07/2010 06 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Une amie, Nathalie DURAND, qui a souhaité que son fils porte le double nom de...Source : www.eurojuris.fr -
Point d'étape sur la réforme territoriale après le vote en première lecture
Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010Collectivités / Environnement / Principes généraux
La mouture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales ad...Source : www.eurojuris.fr -
Travail à Domicile et Indemnisation
Publié le : 05/07/2010 05 juillet juil. 07 2010Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins pr...Source : www.eurojuris.fr