Rejet du recours formé par l’ANEL et l’AMF contre l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte : R.A.S. selon le Conseil d’Etat
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
23/10/2023
23
octobre
oct.
10
2023
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 13 octobre 2023 n°464202, valide la légalité de l’ordonnance du 6 avril 2022 relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte. Il avait été saisi d’un recours pour excès de pouvoir formé par l’ANEL et l’AMF. Pour rappel, cette ordonnance adoptée sur le f... Lire la suite
Historique
-
Panneaux photovoltaïques sur le territoire des communes littorales : publication de la liste des 22 friches bénéficiant d’une dérogation au principe de continuité
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Collectivités / Environnement / Environnement
La loi dite ENR du 10 mars 2023 n°2023-175 a prévu la faculté de déroger sous...Source : www.eurojuris.fr -
La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Collectivités / Environnement / Environnement
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publi...Source : www.eurojuris.fr -
Le transfert aux collectivités de la gestion des digues domaniales en 2024 : un héritage encombrant ?
Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Collectivités / Environnement / Environnement
Le 27 janvier 2024, la gestion des digues domaniales sera transférée aux coll...Source : www.eurojuris.fr -
Rejet du recours formé par l’ANEL et l’AMF contre l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte : R.A.S. selon le Conseil d’Etat
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 13 octobre 2023 n°464202, vali...Source : www.eurojuris.fr
-
Les droits de la nature progressent en Martinique
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / Environnement
Le 18 septembre 2023, la « Déclaration des droits des Salines en Martinique »...Source : www.eurojuris.fr -
La nouvelle stratégie nationale de la mer et du littoral approche de son adoption
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / Environnement
La stratégie nationale de la mer et du littoral 2023-2029 est ouverte à la co...Source : www.eurojuris.fr -
L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / Environnement
Décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avr...Source : www.eurojuris.fr -
La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / Environnement
La zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime j...Source : www.eurojuris.fr -
Néonicotinoïdes : le Conseil d’État annule les dérogations provisoires accordées pour leur utilisation
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Collectivités / Environnement / Environnement
Par un arrêt en date du 3 mai 2023 (n° 450155), le Conseil d’Etat est venu ra...Source : www.eurojuris.fr -
Un village littoral sans lieu de vie ?
Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023Collectivités / Environnement / Environnement
Nous ne présentons plus les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’u...Source : www.eurojuris.fr