Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
Publié le :
07/09/2010
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Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux.Services postaux et Union EuropéenneL’objectif de la politique communautaire dans le secteur postal est d’achever le marché intérieur des services postaux et de garantir, à travers un cadre réglementa... Lire la suite
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La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Publié le : 01/04/2011 01 avril avr. 04 2011Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Publication de la loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur
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Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa Commission européenne a publié le 11 août 2010 une décision instituant un...Source : www.eurojuris.fr
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La loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar sa décision du 24 juin, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la...Source : www.eurojuris.fr
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Qualification d'ouvrage public des établissements de production électrique détenus par EDF
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L'ouverture du capital de la Poste
Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicEn application de la 3ème Directive Postale, l'ensemble des activités de La P...Source : www.eurojuris.fr