Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
29/11/2021
29
novembre
nov.
11
2021
Source : www.eurojuris.frUn emploi public de catégorie active est un emploi, occupé par un fonctionnaire, qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles. Les emplois sont classés en catégorie active par décret ou arrêté ministériel. Tout emploi qui n'est pas classé en catégorie active est un emploi de catégorie sédentaire. Les dispositions... Lire la suite
Historique
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Contentieux déontologique des praticiens de santé : la preuve devant les juridictions disciplinaires
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Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques
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Bail commercial : point de départ de la prescription de l'action en augmentation de loyer
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La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le délai de prescription de l’ac...Source : www.eurojuris.fr -
Tranquillité publique et pouvoirs du maire
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Le conseil d’état annule un arrêté anti-mendicité qui interdisait l’occupatio...Source : www.eurojuris.fr -
Motif de déplafonnement et point de départ du taux d’intérêt
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L’arrêt de la 3ème chambre civile la Cour de cassation du 9 septembre 2021, p...Source : www.eurojuris.fr -
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Obligation vaccinale des agents territoriaux : le cas des crèches municipales
Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021Collectivités / Services publicsParticuliers / Emploi / Licenciements / DémissionCollectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de...Source : www.eurojuris.fr -
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Dans une décision du 14 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes est venue s...Source : www.eurojuris.fr