Vieillir chez soi : Le droit au maintien à domicile de la personne âgée
Auteur : Cabinet GOSSELIN
Publié le :
05/07/2021
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2021
Source : www.eurojuris.frDans son rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD, en 2021, le Défenseur des droits a rappelé l’importance du libre choix du lieu de résidence des personnes âgées en perte d’autonomie. Les personnes âgées en perte d’autonomie doivent avoir la possibilité de choisir leur lieu de résidence et de mener une exi... Lire la suite
Historique
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La qualification du domaine public : l'apport de la décision du tribunal des conflits du 5 juillet 2021
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Donations : Quelles sont les astuces pour donner un maximum en bénéficiant des abattements ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Troubles anormaux de voisinage et exploitation agricole
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Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut tenir un patient dans l'ignorance d'un diagnostic, uniquement dans le cas où ce dernier en aurait fait lui-même la demande
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Contentieux de l'indu de RSA : office du juge
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Signification de jugement : préalable à l’exécution forcée
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Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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