La loi Borloo dîte "Grenelle de l'environnement"

Historique

• Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un arrêt, rendu le 1er octobre 2008 est l’occasion de précisions et mises au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les règles de la publicité comparative
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  En France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se dévelop...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi Borloo dîte "Grenelle de l'environnement"
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Le projet de loi de programmation du Grenelle de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau régime des soldes
  Publié le : 21/01/2009 21 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le régime des ventes promotionnelles change en 2009 manifestement dans un but...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La caution ne peut se voir opposer le secret bancaire, par l'ONB
  Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La caution ou ses ayants droit sont en droit d’obtenir la communication par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retrait de permis de construire et contradictoire
  Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'article 23 de la loi du 12 avril 2000 dispose que l'autorité compétente peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La servitude de passage et la prescription trentenaire
  Publié le : 16/01/2009 16 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Selon la Loi, le droit de passage est une servitude discontinue qui ne peut p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délai de rétractation de l’acquéreur d'un immeuble à usage d’habitation
  Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  En pleine crise économique, la publication du décret relatif au délai de rétr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: la responsabilité administrative
  Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  
  La responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherch...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Urbanisme commercial : l'autorisation d'exploitation commerciale
  Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  En application des articles L. 752-1 et s. du code de commerce, certaines cré...
  Source : www.eurojuris.fr
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