Entreprises : quelles solutions en cas de difficultés de paiement ?
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
08/09/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frEn cas de difficultés de paiement, l’entreprise viticole peut avoir recours à de nombreux outils juridiques lui permettant de faire face à des situations financières délicates. Au titre de ces outils juridiques, l’entreprise viticole peut avoir recours aux délais judiciaires de paiement (1/3), au mandat ad hoc, (2/3) ou encore au règlement amia... Lire la suite
Historique
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Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
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Déontologie des médecins : suspension d’un praticien et obligation de formation
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La convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises exclut les règles nationales, même celles d’ordre public
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La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 28 juin dernier (n°21-21.181) qui n’...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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La Cour de cassation vient de traiter une question éminemment courante dans l...Source : www.eurojuris.fr -
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L’injonction du Juge de procéder au réexamen ne permet pas, à elle seule, la naissance d’un permis tacite
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