Donations : Quelles sont les astuces pour donner un maximum en bénéficiant des abattements ?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
06/07/2021
06
juillet
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07
2021
Source : www.eurojuris.frCes derniers mois, le gouvernement militait pour mettre en place un nouvel abattement sur les dons afin de réorienter l'épargne accumulée pendant la pandémie dans l'économie. En parallèle, une proposition de loi des députés Les Républicains invitait les parlementaires à alléger les droits de donation. Au final, ces mesures n’ont pas abouti. Cepe... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Troubles anormaux de voisinage et exploitation agricole
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Aussi vieux que la création du monde et de la vie sur terre, le trouble anorm...Source : www.eurojuris.fr -
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L'allongement du congé paternité : quels sont les changements depuis le 1er juillet 2021 ?
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Contentieux disciplinaire des médecins : un praticien ne peut tenir un patient dans l'ignorance d'un diagnostic, uniquement dans le cas où ce dernier en aurait fait lui-même la demande
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Contentieux de l'indu de RSA : office du juge
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Signification de jugement : préalable à l’exécution forcée
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Aux termes de l'article 503 CPC aucun jugement, au sens large de décision de...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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