Malades mentaux et prison: la France condamnée par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant

Historique

• La qualification d'un cours d'eau
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Dans un arrêt du Conseil d'Etat daté du 21 octobre 2011 n°334 322, le Conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des tra...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables
  Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  La Commission européenne a publié, le 16 février 2012, un livre blanc sur des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ressources européennes communes pour les PME: un fonds de garantie à destination des PME de PACA
  Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Le Fonds européen d’investissement et le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Malades mentaux et prison: la France condamnée par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant
  Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Dans un arrêt du 23 février 2012 la CEDH conclut à un traitement inhumain et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Caducité d'une autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnement
  Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La Cour d'Appel analyse strictement les dispositions de l'article R512-38 et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit au congé parental et information de l'employeur
  Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  L'obligation du salarié d'informer son employeur par lettre recommandée de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entente sur les coûts des traitements des chèques: la Cour d'appel désavoue l'Autorité de la concurrence
  Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  La Cour d'Appel de Paris a infirmé, jeudi 23 février, la décision prise en 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
  Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 16 février 2012 réforme le Conseil supérieur de la fonction publ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Taxe sur la copie privée pour les tablettes à partir du 1er mars 2012
  Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Les tablettes multimédias seront, à compter du 1er mars 2012, assujetties à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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