Création d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat
Publié le :
23/08/2012
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août
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2012
Source : www.eurojuris.frUn décret du 27 juillet 2012 crée un dispositif d'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat.Aide au maintien à domicile en faveur des fonctionnaires civils de l'Etat et des ouvriers de l'Etat retraités Le décret du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est pris dans... Lire la suite
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Entretien des ascenseurs: les nouveautés
Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéUn arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôl...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/08/2012 23 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Harcèlement sexuel: promulgation de la nouvelle loi
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Consultation sur la rémunération des dirigeants d'entreprise
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe Gouvernement a lancé une consultation publique sur la rémunération des dir...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat de délégation de service public et indemnisation du délégataire
Publié le : 22/08/2012 22 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Dépannage sans agrément sur une autoroute concédée: sanction
Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Un décret du 1er août 2012 sanctionne les dépannages exercés sans agrément su...Source : www.eurojuris.fr -
Non conformité du projet aux règles d'urbanisme locales et responsabilité de la commune
Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une commune, ou un maître d'ouvrage d'une opération de construction d'un bâti...Source : www.eurojuris.fr -
Abrogation de la majoration de 30% des droits à construire
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L'acheteur public peut-il imposer aux candidats de s'associer par la constitution d'un groupement?
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationL'acheteur public peut imposer aux candidats de s'associer par la constitutio...Source : www.eurojuris.fr
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Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le CE précise l’ancienneté à prendre en compte pour calculer l’indemnité de l...Source : www.eurojuris.fr