Un nouveau cadre réglementaire pour la gestion de l’eau
Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
Source : www.eurojuris.frSoumis à une consultation publique en début d’année, le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse était très attendu . Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, avait annoncé la publication de ce texte avant l’été. Publié au Journal of... Lire la suite
Historique
-
Un nouveau cadre réglementaire pour la gestion de l’eau
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Collectivités / Environnement / Environnement
Soumis à une consultation publique en début d’année, le décret relatif à la g...Source : www.eurojuris.fr
-
Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : quid de la transmission de données médicales à un tiers lorsqu'elle est subordonnée à l’accord du patient ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Lorsque la transmission de données médicales à un tiers est subordonnée à l’a...Source : www.eurojuris.fr -
Comment se prescrit la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Pas de deux dans la prescription de la sûreté réelle pour autrui Un tiers...Source : www.eurojuris.fr -
Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : les correspondances échangées entre praticiens doivent être rédigées avec prudence et se borner à faire état de constatations médicales
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4127-28 du code de la santé publique, dispose que : « La déli...Source : www.eurojuris.fr -
La qualification du domaine public : l'apport de la décision du tribunal des conflits du 5 juillet 2021
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans une décision du 5 juillet 2021, n° C4213, le tribunal des conflits est v...Source : www.eurojuris.fr -
Donations : Quelles sont les astuces pour donner un maximum en bénéficiant des abattements ?
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Particuliers / Patrimoine / Gestion
Ces derniers mois, le gouvernement militait pour mettre en place un nouvel ab...Source : www.eurojuris.fr -
Troubles anormaux de voisinage et exploitation agricole
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Aussi vieux que la création du monde et de la vie sur terre, le trouble anorm...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat de délégation de service public : les sommes provisionnées par le délégataire pour financer les travaux d'entretien n'ont pas pour objet de constituer un complément de sa rémunération en fin d'exécution du contrat
Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Une communauté de communes avait conclu avec un prestataire, un contrat de dé...Source : www.eurojuris.fr -
Vieillir chez soi : Le droit au maintien à domicile de la personne âgée
Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Dans son rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies...Source : www.eurojuris.fr -
L'allongement du congé paternité : quels sont les changements depuis le 1er juillet 2021 ?
Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021Particuliers / Famille / Enfants
Depuis le 1er juillet 2021, les heureux papas bénéficient d’un congé p...Source : www.eurojuris.fr