Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
![Avis de tempête sur les crédits à la consommation Avis de tempête sur les crédits à la consommation](medias/org-226/shared/582b3721a992b-eurojuris-art-10146-credits-kromosphere-fotolia.com.jpg)
Avis de tempête sur les crédits à la consommation
Auteur : BOUTARD Frédéric
Publié le :
15/04/2014
15
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frEt Rodolphe BIGOTRodolphe BIGOT est Docteur en droit de l’Université de Tours,Qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,Membre du GERCIE – EA 2110.Le crédit à la consommation implique un consentement particulièrement éclairé de l’emprunteur quant à la nature, l’étendue et les conséquences des engageme... Lire la suite
Historique
-
Droit de préemption et rétractation
Publié le : 06/10/2014 06 octobre oct. 10 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa Cour de Cassation vient de décider que le vendeur qui manifeste son intent...Source : www.eurojuris.fr
-
La BCE abaisse son taux directeur à 0.05%
Publié le : 05/09/2014 05 septembre sept. 09 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa Banque centrale européenne (BCE) a abaissé, jeudi 4 septembre 2014, son pr...Source : www.eurojuris.fr
-
Droit du crédit immobilier et droit bancaire
Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans le domaine du cr...Source : www.eurojuris.fr
-
Sur les modalités de résiliation et de tacite reconduction des contrats d’abonnement
Publié le : 29/04/2014 29 avril avr. 04 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans le cadre d‘une procédure d’injonction de payer devant une juridiction de...Source : www.eurojuris.fr
-
Avis de tempête sur les crédits à la consommation
Publié le : 15/04/2014 15 avril avr. 04 2014Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEt Rodolphe BIGOTRodolphe BIGOT est Docteur en droit de l’Université de Tours...Source : www.eurojuris.fr
-
Plafonnement des frais bancaires
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsUn décret du 17 octobre 2013 fixe le montant maximum des commissions que les...Source : www.eurojuris.fr
-
La prescription de l'action d'un professionnel pour les biens ou services fournis à un consommateur
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'article 4 de la loi du 16 juin 2008 portant réforme de la prescription en m...Source : www.eurojuris.fr
-
Le point sur l'action de groupe avant le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2013
Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSouvent qualifiée de serpent de mer de la procédure civile française, l'actio...Source : www.eurojuris.fr
-
Contrats conclus par des consommateurs et compétence judiciaire
Publié le : 31/10/2012 31 octobre oct. 10 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa CJUE a précisé l’interprétation qu’il convient de faire de l’article 15 §1...Source : www.eurojuris.fr
-
Guide pratique sur le crédit à la consommation
Publié le : 11/09/2012 11 septembre sept. 09 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa loi LAGARDE a la volonté de mieux encadrer la publicité pour le crédit afi...Source : www.eurojuris.fr