Participation et intéressement : déblocage anticipé
Publié le :
14/08/2013
14
août
août
08
2013
Source : www.eurojuris.frDepuis le 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2013, les salariés peuvent demander la mise à disposition, dans la limite de 20 000€, des sommes attribuées au titre de l'intéressement et de la participation pour l'achat d'un bien ou de plusieurs biens.Déblocage anticipé des sommes liées à la participation et à l'intéressementLes sommes liées à la... Lire la suite
Historique
-
L'affectio societatis lors de la cession de parts sociales ou actions
Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013
L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un...Source : www.eurojuris.fr -
Des mesures pour éviter les attaques de requins à La Réunion
Publié le : 19/08/2013 19 août août 08 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementFace au risque d’attaques de requins, le juge des référés enjoint au préfet d...Source : www.eurojuris.fr
-
Prescription des peines et détenus libérés
Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSuite aux décisions de la Cour de cassation du 26 juin 2013, 22 détenus ont d...Source : www.eurojuris.fr
-
Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
Publié le : 16/08/2013 16 août août 08 2013
Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'un...Source : www.eurojuris.fr -
Participation et intéressement : déblocage anticipé
Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Depuis le 1er juillet et jusqu'au 31 décembre 2013, les salariés peuvent dema...Source : www.eurojuris.fr
-
Portage salarial et extension de l’accord du 24 juin 2010 relatif à l’activité de portage salarial
Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUne circulaire de l'UNEDIC du 18 juillet 2013 vient préciser les modalités d'...Source : www.eurojuris.fr
-
La saisie immobilière et le surendettement
Publié le : 14/08/2013 14 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
La délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière a de plus en...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi autorisant la recherche sur l’embryon
Publié le : 13/08/2013 13 août août 08 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les...Source : www.eurojuris.fr -
Organismes sans but lucratif et impôts commerciaux
Publié le : 12/08/2013 12 août août 08 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
Profitons du calme estival pour revoir nos classiques... En raison de son obj...Source : www.eurojuris.fr -
Le CLCV porte plainte contre dix opérateurs de la téléphonie mobile
Publié le : 01/08/2013 01 août août 08 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa plainte déposée par l’association CLCV lundi 7 janvier remet en cause les...Source : www.eurojuris.fr