Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
Publié le :
13/03/2018
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Source : www.eurojuris.frL’exploitation en franchise est un modèle qui a fait ses preuves, mais la nature des relations économiques mises en place en faisant souvent un contrat déséquilibré, les parties doivent être vigilantes dès sa mise en place pour éviter les conflits. Que doit-on connaître avant de s'engager ? Quels sont les avantages et inconvénients de la franchi... Lire la suite
Historique
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Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
L’exploitation en franchise est un modèle qui a fait ses preuves, mais la nat...Source : www.eurojuris.fr
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Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les employés de Air France, qui avaient arraché la chemise de deux cadres de...Source : www.eurojuris.fr -
Journée internationale des droits de la femme : où en est-on de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes ?
Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Journée Internationale des Droits de la Femme est l'occasion de se pencher...Source : www.eurojuris.fr -
LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informat...Source : www.eurojuris.fr -
L’action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes sur le point de départ du délai de prescription
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le bailleur a toujours eu la faculté d’introduire une action en résiliation d...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : réintégration et indemnisation de la perte du maintien dans les locaux
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, par un arrêt intéressant du 30 novembre 2017 s’est pron...Source : www.eurojuris.fr -
Les copies d'examen et les annotations de l'examinateur constituent-elles des données personnelles ?
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Les réponses écrites fournies lors d’un examen professionnel et les éventuell...Source : www.eurojuris.fr -
Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : inconstitutionnalité de l'article 365-1 du code de procédure pénale
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le lég...Source : www.eurojuris.fr -
Clause interdisant au distributeur agréé de produits de luxe de les commercialiser sur la plateforme internet d’un tiers
Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le 6 décembre dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est prononc...Source : www.eurojuris.fr -
La rupture conventionnelle collective
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle homologuée a été une réussite unanime. Avec l’Ordo...Source : www.eurojuris.fr