Le mariage posthume
Auteur : BIZARD Marie-Cécile
Publié le :
01/09/2017
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09
2017
Source : www.eurojuris.frXavier JUGELE, policier disparu tragiquement le 20 avril 2017 lors d’un attentat sur les Champs Elysées, a été marié à titre posthume le 30 mai suivant à la mairie du 14ème arrondissement de Paris à son compagnon Etienne Cardilès avec lequel il avait contracté un PACS. Le chef de l’Etat et la maire de Paris étaient présents lors de la... Lire la suite
Historique
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Droit d'accès aux archives publiques et constitutionnalité
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Validation de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
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Porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des p...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Poursuite d'un bail dérogatoire au-delà du terme contractuel : conséquences
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