Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
Publié le :
04/05/2012
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Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils quant à l'attitude à adopter par le Président d'un Conseil Général face à des suspicions d'agressions sexuelles par une assistante maternelle ou un membre de son entourage.Assistante maternelle: les conditions du retrait de l'agrément en cas de suspicion d'agression sexue... Lire la suite
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