Les Centres de gestion : une aide précieuse pour les Collectivités locales
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
12/12/2012
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décembre
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12
2012
Source : www.eurojuris.frL'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de délimiter les fonctions des Centres de Gestion. Le Conseil d'Etat précise les limites des missions des Centres de gestionLes Centres de gestion sont des Etablissements publics administratifs locaux créés par l’article 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispos... Lire la suite
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Les tendances représentées au sein du conseil municipal doivent disposer d'un...Source : www.eurojuris.fr -
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