Le droit au congé maladie du fonctionnaire
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
20/10/2011
20
octobre
oct.
10
2011
Source : www.eurojuris.frDans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoriale et hospitalière), l’agent bénéficie d’un droit au bénéfice de congés maladie. On distingue le congé de maladie ordinaire, des congés de longue maladie et de longue durée.Le droit au maintien d’un demi-traitement étendu à tous les agents On distingue habituellement le... Lire la suite
Historique
-
Election présidentielle : publication du décret de convocation des électeurs
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Présid...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Publié le : 24/02/2012 24 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 16 février 2012 réforme le Conseil supérieur de la fonction publ...Source : www.eurojuris.fr
-
Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la...Source : www.eurojuris.fr
-
Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à d...Source : www.eurojuris.fr
-
Les agents de sécurité d'immeubles HLM pourront porter des bâtons de défense
Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes agents de sécurité d'immeubles HLM pourront désormais être armés de bâton...Source : www.eurojuris.fr
-
Sorties scolaires et principe de neutralité de l'école
Publié le : 14/12/2011 14 décembre déc. 12 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe principe de neutralité de l'école laïque s'applique aux parents volontaire...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit au congé maladie du fonctionnaire
Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le cadre des trois statuts de la fonction publique (étatique, territoria...Source : www.eurojuris.fr
-
La Consignation du prix dun office ministériel par le Garde des Sceaux déclarée illégale
Publié le : 08/06/2011 08 juin juin 06 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifBénéficiant d’un statut établi par la loi, en raison des caractères particuli...Source : www.eurojuris.fr
-
Licenciement d'un agent public et insuffisance professionnelle
Publié le : 29/04/2011 29 avril avr. 04 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans son arrêt du 11 mars 2011, le Conseil d'Etat est venu indiquer que le mo...Source : www.eurojuris.fr
-
Fonction publique et mutation des fonctionnaires
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifMutation des fonctionnaires : Afin d'apprécier l'atteinte portée au Droit au...Source : www.eurojuris.fr