La perte d’une chance de survie est un préjudice indemnisable
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
13/12/2010
13
décembre
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12
2010
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation estime ainsi que la prise en charge tardive d’une patiente, en raison de la faute du médecin a diminué ses chances de survie et que ce dommage, qui présente un caractère direct et certain, est par conséquent juridiquement réparable.Responsabilité médicale et faute du médecin Le droit commun de la responsabilité impose à tout... Lire la suite
Historique
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Vendeur professionnel: obligation d'information, de délivrance d’une chose conforme, de garantie
Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le législateur et les juges considèrent que le vendeur professionnel est en s...Source : www.eurojuris.fr -
La perte d’une chance de survie est un préjudice indemnisable
Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Cour de cassation estime ainsi que la prise en charge tardive d’une patien...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la Réforme du statut fiscal des JEI (Jeune Entreprise Innovante)
Publié le : 10/12/2010 10 décembre déc. 12 2010Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Les sénateurs ont adopté, le 1er décembre, la réforme du statut fiscal de Jeu...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement d'un salarié malade
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Publication des textes faisant de Mayotte le 101ème département français
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Collectivités / Environnement / Principes générauxMayotte va devenir le 5ème département d'Outre-Mer et le 101ème département f...Source : www.eurojuris.fr
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L'avocat et la preuve
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Recherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations...Source : www.eurojuris.fr -
La rémunération des stagiaires
Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa rémunération des stagiaires 2011 minimale sera de 417,09 euros par mois po...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation de conseil des vendeurs
Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingIl appartient au vendeur professionnel non seulement de conseiller utilement...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi réorganisant le marché de l'électricité
Publié le : 08/12/2010 08 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceLa loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électr...Source : www.eurojuris.fr