Abrogation des modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme

Historique

• La participation du public renforcée en matière d’environnement
  Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  La QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abrogation des modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme
  Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans une décision du 17 février 2012 le Conseil constitutionnel abroge les mo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• TPE : aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
  Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
  Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient de paraître...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Principe de précaution et antennes relais
  Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Pas de violation du principe de précaution en l'absence d'éléments circonstan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Biodéchets et obligation de tri à la source
  Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les moda...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un congé paternité pour les salariés homosexuels de SFR
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  A partir du 1er mars 2012, chez l'opérateur mobile SFR, les salariés homosexu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La qualité de cadre dirigeant
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  L’article L3111-2 du Code du Travail exige trois critères cumulatifs pour qu’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Lors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transparence financière de la vie politique
  Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Un décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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