Evaluation environnementale et aménagement du territoire
Auteur : LEXCAP RENNES – DRUAIS LAHALLE DERVILLERS & ROUHAUD
Publié le :
01/09/2005
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septembre
sept.
09
2005
Source : www.eurojuris.frLe principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre constitutionnelle de l’environnement ont donné lieu à d’âpres débats relatifs au principe de précaution ou à celui du pollueur- payeur.Est davantage passée inaperçue la constitutionnalisation du principe d’intégration selon lequel : « les politiques publiques doivent promo... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/10/2008 23 octobre oct. 10 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementLe projet de loi sur le Grenelle de l'environnement a été voté mardi en premi...Source : www.eurojuris.fr
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