Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie
Auteur : SCP FORTUNET & Associés
Publié le :
12/04/2010
12
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frLors d'un divorce, c'est l'origine de la disparité dans les conditions de vie qui est déterminante du versement ou non de la prestation compensatoire.Divorce et attribution de la prestation compensatoireOn sait qu'en matière de divorce, la Loi permet d'astreindre l'un des époux, en situation économique plus favorable, à verser à l'autre une pres... Lire la suite
Historique
-
Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie
Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / DivorcesLors d'un divorce, c'est l'origine de la disparité dans les conditions de vie...Source : www.eurojuris.fr
-
Qu'est-ce que la prestation compensatoire? Quelles personnes y ont droit?
Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010Particuliers / Famille / DivorcesLa prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoin...Source : www.eurojuris.fr
-
Fixation de la prestation compensatoire: prise en compte de l'allocation d’adulte handicapé
Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010Particuliers / Famille / DivorcesUn arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation éclaire les dispos...Source : www.eurojuris.fr
-
Divorce par consentement mutuel, omission des dettes dans le partage
Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / DivorcesLa convention que les époux doivent obligatoirement soumettre au Juge, en mêm...Source : www.eurojuris.fr
-
Les conséquences fiscales d'un divorce
Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / DivorcesLe mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du c...Source : www.eurojuris.fr
-
La pension alimentaire
Publié le : 02/10/2009 02 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / DivorcesIl existe plusieurs sortes de pensions alimentaires qui répondent à des situa...Source : www.eurojuris.fr
-
Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
Publié le : 14/07/2009 14 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / DivorcesPour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...Source : www.eurojuris.fr
-
Divorce, séparations de corps et de fait
Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009Particuliers / Famille / DivorcesOuvrage pratique sur les conditions, les procédures, les conséquences et le c...Source : www.eurojuris.fr
-
Le divorce "à l'amiable"
Publié le : 26/11/2008 26 novembre nov. 11 2008Particuliers / Famille / DivorcesUn divorce "à l'amiable" peut s'envisager de deux façons. Votre avocat est là...Source : www.eurojuris.fr
-
Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / DivorcesLe Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visan...Source : www.eurojuris.fr