Le Cabinet accueille de nouveau le public dans les conditions sanitaires préconisées par les autorités (masques obligatoires, gel hydroalcoolique, salle de réunion suffisamment grande pour respecter les distanciations sociales).
Les rendez-vous par téléphone sont néanmoins à privilégier.
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Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
Auteur : HORNY Caroline
Publié le :
01/09/2011
01
septembre
sept.
09
2011
Source : www.eurojuris.frLa rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas interdite, pour autant qu’il puisse être prouvé qu’elle n’a aucun lien avec de telles difficultés et qu’elle ne permet pas un détournement de la procédure.Rupture conventionnelle et difficultés économiques de l'entreprise Quelques jours avant la parution du ra... Lire la suite
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Le délit d'entrave
Publié le : 02/09/2011 02 septembre sept. 09 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailConstitue un délit d’entrave toute action positive ou négative (omission ou a...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011Particuliers / Patrimoine / AssurancesA l’expiration du délai de 10 ans s’est posée la question de savoir si à la s...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011Particuliers / Consommation / DistributionLe prix du tabac augmentera de 6% en 2011 et en 2012. L'alcool et les sodas s...Source : www.eurojuris.fr