Sport et certificat médical
Publié le :
28/08/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frUn arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier... Lire la suite
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Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
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Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La mise en place du prélèvement à la source aura lieu au 1er janvier 2019. En...Source : www.eurojuris.fr