Atteinte au droit à l’image : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
Auteur : NIGON Audrey
Publié le :
07/03/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frEn l’espèce, deux salariés avaient été photographiés avec l’ensemble de leur équipe dans le cadre de leurs fonctions pour apparaître sur le site internet de leur employeur. Après leur départ de la société, ces salariés avaient adressé un courrier à leur employeur afin de lui demander de supprimer cette photographie où ils apparaissaient. L’empl... Lire la suite
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Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience
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La modernisation du réseau des chambres d'agriculture
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