Absentéisme d’un conseiller municipal : que faire ?
Auteur : VERGER Julie
Publié le :
06/12/2017
06
décembre
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12
2017
Source : www.eurojuris.frQue faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un conseiller municipal aux séances du conseil municipal ? Il est intéressant de noter qu’avant 1982, l'article L. 121-22 du Code des communes prévoyait l’hypothèse d’une démission d'office, prononcée par le préfet, pour manquement à trois convocations successives aux séan... Lire la suite
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Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Bail de centre commercial : haro sur la clause d’adhésion forcée à une association de commerçants
Publié le : 04/12/2017 04 décembre déc. 12 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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La charge des frais de poursuite résulte d’un dispositif dérogatoire au droit...Source : www.eurojuris.fr -
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C'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immobil...Source : www.eurojuris.fr -
L'exécution des décisions par la partie civile : qu'en est-il en matière pénale ?
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En matière pénale, la signification des décisions, dans les cas où elle est n...Source : www.eurojuris.fr