Les aides covid-19 aux entreprises : la prise en charge des coûts fixes
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
26/03/2021
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Source : www.eurojuris.frDans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu instituer une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19. Ajoutant donc à son dispositif d'aides déjà particulièrement dynamique, le gouvernement vient prendre en charge... Lire la suite
Historique
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Fonction publique : publication d’une ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs
Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ordonnance du 17 février 2021 (Ord. n° 2021-174) relative à la négociation...Source : www.eurojuris.fr -
Requalification d'un prêt familial non remboursé en donation indirecte
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Particuliers / Patrimoine / Gestion
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Grève : Une sanction fondée sur une faute autre que la faute lourde constitue un trouble manifestement illicite
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Fonction publique : la fin de la limitation du nombre de présentations à certains concours
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Par un arrêt du 17 février 2021 (Cass. soc. 18-26.545 FS-PI), la chambre soci...Source : www.eurojuris.fr -
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Cour d’appel de Bourges, Chambre civile, 25 mars 2021, n° 20-00267 Les époux...Source : www.eurojuris.fr -
Le gérant d’une SCI dont l’objet social est la propriété d’un bien peut-il décider seul de vendre ce bien ?
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Un arrêt de la cour de cassation du 5 novembre 2020 énonce que dès lors que l...Source : www.eurojuris.fr -
Les aides covid-19 aux entreprises : la prise en charge des coûts fixes
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu in...Source : www.eurojuris.fr
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La mission assurée par les organismes privés gestionnaires de structures d'accueil des personnes âgées ne revêt pas le caractère d'une mission de service public
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
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Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19
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