L'enclave : dans quelles conditions une servitude de passage peut-être créée ?
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
30/05/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frLa valeur économique d'une parcelle dépend en premier lieu de son accès. En effet une parcelle sans accès n'a donc, par principe, qu’une valeur nulle, puisque son propriétaire ne peut y accéder pour la valoriser, l'exploiter. D'un côté la servitude de passage vient valoriser la propriété qui en profite et qui est désignée fonds dominant, mai... Lire la suite
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Vente immobilière et rétractation : comment notifier sa volonté de se rétracter ?
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La rémunération perçue au titre d'un congé spécial s'entend de la rémunération nette versée à l'agent ayant occupé un emploi fonctionnel
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Loyer du bail commercial renouvelé et faits postérieurs
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L'occupation domaniale, les terrasses de café et le droit de la concurrence
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Liquidation judiciaire, bail commercial et droit de préemption du locataire
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Régime de l’action entre colotis : personnelle ou réelle ?
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